II. L’organisation administrative territoriale La Loi n° 9-2003, fixant les orientations fondamentales de la décentralisation, a confirmé le choix constitutionnel de poursuivre, en république du Congo, la mise en place d’un dispositif d’administration territoriale décentralisé, et en a établi les bases. L’article 1 du texte dispose en effet que « L’administration décentralisée se réalise dans le cadre du département et de la commune. » La logique fondamentale de cette décentralisation est celle du réalisme ; il convient de ne mettre en place des collectivités décentralisées que dans la mesure où celles-ci pourront assumer les responsabilités de l’autonomie locale. L’article 1 précité, dans son alinéa 2, est explicite sur ce point : « Toute circonscription administrative, ayant une population jugée suffisante et un niveau de développement permettant de dégager les ressources susceptibles de garantir, à terme, les conditions d’une libre administration et sur rapport du ministre en charge de l’administration du territoire et de la décentralisation, peut être érigée en collectivité locale ». A partir de ce principe, « les circonscriptions administratives ; dotées de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie foncière, ont le statut de collectivités locales » (Art. 6 Loi précitée). Elles sont administrées par des conseils locaux élus au suffrage universel direct. Les collectivités locales disposent de « la plénitude de compétence dans la gestion des affaires propres ». En fait, il s’agit des « affaires d’intérêt local », les autres compétences devant être déterminées dans le cadre d’une répartition entre l’Etat et les collectivités. Les caractéristiques principales de ce dispositif sont le remplacement de la région par le département, conformément aux dispositions de la Constitution de 2002, et la multiplication des niveaux de circonscriptions, certaines ayant le statut de collectivité décentralisée.
I. Le cadre général D’une superficie de 342.000 km2, le Congo est un pays à dominante urbaine puisque près de 60 % de la population (4 millions) est concentrée dans les villes de plus de 5000 habitants, essentiellement à Brazzaville et à Pointe-Noire qui à elles deux concentrent plus de 50 % de la population nationale. Bien que riche de ressources naturelles, à commencer par le forêt et le pétrole, le pays demeure économiquement faible, avec un taux de croissance annuel du PIB estimé en 2005-2006 à près de 4 %, et un PNB de 940 $US par habitant. Pays largement forestier, le pays est partagé en trois grandes zones, le Nord incluant la cuvette du fleuve Congo, les plateaux du centre et le Sud (plaine du Niari, massifs et collines, rivage océanique). Il faut par ailleurs redire que le pays est très largement forestier (entre 50 et 60 % du territoire selon les sources), et que les activités rurales y sont extrêmement limitées. Les enjeux fonciers sont donc très largement urbains, même si l’aménagement de grands projets agricoles notamment dans la région de Dolisie, provoque des changements dans l’économie rurale et donc dans les rapports à la terre. Indépendant depuis le 15 août 1960, la République du Congo a connu divers régimes politiques et n’a accédé à une relative démocratie que depuis la Conférence nationale de 1990. Après un nouvel épisode de guerre civile à partir de 1997 et qui ne s’est réglé qu’au début des années 2000, un certain nombre de processus de rénovation institutionnelle et législative sont en cours, notamment en ce qui concerne l’administration territoriale, la gestion de la terre et celle des ressources naturelles.
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